Conditions Générales d'Utilisation

En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site (gaultmillau.com), l’Utilisateur s’engage à respecter et à se conformer aux présentes conditions d’utilisation du site, valables à compter du 8 septembre 2012 et définies ci-après :

Article 1

Droits De Propriété Intellectuelle

  • Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent qu’ils soient visuels et/ou sonores (tels que les marques déposées, les logos, les textes, illustrations et images ainsi que leur organisation…) sont protégés par le droit des marque, d’auteur ou des brevets.

    Le site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive des Sociétés, seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle.

    En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.

    Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information (pour passer une commande sur le site par exemple) et pour un usage strictement personnel et privé et non commercial.

    Toute reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’une ou l’autre des Sociétés concernées.

    Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de correspondance suivante : GaultMillau - 19-21 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie.

    Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

    Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives et non contractuelles.

Article 2

Données Personnelles

  • Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à GaultMillau, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

    GaultMillau.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro CNIL 1361691

    GaultMillau. fr sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Produits. C’est ainsi que conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée en 2004, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : GaultMillau – 19-21 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie.

    Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande, à savoir ses noms, adresse, numéro de téléphone…

    Dans le respect des lois : n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée en 2004 par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Sociétés pourront adresser au Client, par courrier électronique dit de " prospection ", des informations permettant au Client de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.

    Tout utilisateur du Site aura la possibilité également, en s’inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées.

    Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, les Sociétés pourront également être amenées à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

  • MEDIAPOST : Media Data Live est une offre du groupe Mediapost Communication qui a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications des partenaires de Media Data Live. Media Data Live reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Media Data ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici [link : https://vrm.mediapostcommunication.net/)

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  • SIRDATA : Gault&Millau travaille avec la société Sirdata, susceptible de déposer des cookies tiers à des fins de personnalisation des offres publicitaires selon vos centre d’intérêts définis en fonction de votre historique de navigation. Pour en savoir plus sur les services de Sirdata et/ou si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un reciblage publicitaire de Sirdata ou de ses partenaires, cliquez ici.

  • EPERFLEX : dans le cadre de l’amélioration du ciblage des offres de (à remplacer) vous présente, la société Eperflex® pourra déposer des cookies sur votre terminal. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un reciblage de ce programme de fidélisation, suivez ce lien.

Article 3

Utilisation du Site

  • Article 3.1 contenu du Site
    GaultMillau s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes. GaultMillau s’efforcera donc par tous les moyens, ce que l’Utilisateur est raisonnablement en droit d’attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes.

    Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l’adresse de correspondance suivante : GaultMillau, 19-21 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie.
    Article 3.2 Accès au Site et responsabilité
    GaultMillau s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de GaultMillau, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne…, l’accès au Site pourra être interrompu. GaultMillau n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur.

    GaultMillau ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quels qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur et quant aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
    Article 3.3 Mise à jour du Site
    GaultMillau se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

    GaultMillau invite, dès lors, l’Utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels.

    Les nouvelles conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’Utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.
    Article 3.4 Liens hypertextes.

    Article 3.4.1 Liens vers le Site gaultmillau.com

    La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de GaultMillau. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de correspondance suivante : GaultMillau - 19-21 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie.

    Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

    Article 3.4.2 Liens vers d’autres Sites

    Ce Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d’autres particuliers ou sociétés. Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent ainsi conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. GaultMillau. n’a pas à vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de GaultMillau., cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l’exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment) L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
    Article 3.5 Cookies
    Le Site utilise des Cookies. Les Cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et de personnaliser le service qui lui est proposé.

    À chaque connexion sur le Site, GaultMillau reçoit et enregistre certains types d’informations (par exemple: le type et la version du navigateur du Client, son système d’exploitation et sa plate-forme, l’historique de ses commandes, les produits consultés, les dates et heures de visite).

    Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par GaultMillau.

    Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que le l’Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Explorer) pour que celui-ci accepte les Cookies.

    Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies. En effet, La plupart des navigateurs Internet indique comment refuser et désactiver les Cookies ou comment obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.

Article 4

Loi Applicable

  • La loi régissant les présentes Conditions d’utilisation du Site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Article 5

Divers

  • Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, GaultMillau ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres régions.